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 Préambule

Nous prenons à cœur de vous accompagner dans votre processus d’achat et/ou de vente sur ADBD Occasion, y compris d’un point de vue juridique. Ainsi, nous vous proposons ce petit guide qui, nous l’espérons, saura répondre aux questions que vous pourrez être amenés à vous poser au cours de votre expérience de l’achat/vente sur ADBD Occasion.

Cet outil est pour vous, sachez en faire un bon usage !

Les éléments suivants vous sont donnés à titre d'information. Ils n’ont qu’une valeur indicative, ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire et toute question d’ordre juridique, nous vous invitons à vous reporter aux textes applicables accessibles gratuitement sur Legifrance , à consulter un conseil juridique, ainsi qu’à vous rapprocher des services administratifs compétents, dont certaines adresses figurent à la fin de ce document. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions en nous écrivant sur si vous estimez que : - L’une des informations que nous vous proposons est incomplète et/ou erronée ; - L’un des exemples n’est pas suffisamment clair et/ou explicite ; - Nous pourrions rajouter un point que nous n’avons pas évoqué.