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Nous vous avons proposé ci-dessus un rapide tour d’horizon de certaines règles à prendre en considération avant d’acheter et/ou de vendre par l’intermédiaire de ADBD Occasion.

Bien entendu, ces propos, qui ne sont pas exhaustifs, ne sauraient en aucun cas se substituer à la lecture des textes officiels et à la prise de contact avec les organismes concernés.

Nous vous invitons, pour aller plus loin, à consulter notamment les sites publics suivants :

• Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

• Portail de l’Administration : http://www.service-public.fr

• Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr
       • La DGCCRF : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF
       • Le cybercommerce : http://www.minefi.gouv.fr/cybercommerce
       • L’administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr

• Le droit du Net : http://www.droitdunet.fr

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